Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales de ventes sont valables pour toute commande passées avec orlane-photos.com.

Article 1 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par orlane-photos.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par orlane-photos.com et ses clients.

Article 2 – Prix

1.1 – Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
1.2 – Orlane-photos.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.3 – Les produits demeurent la propriété d’Orlane-photos.com jusqu’au complet paiement du prix.

Article 3 – Commande

Toute commande doit être ratifiée par un bon pour accord signé par le client ou son représentant mandaté. Est précisé sur le bon de commande : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés. Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande.

Sur Internet : http://www.orlane-photos.com, par téléphone au 06.83.63.37.06. orlane-photos.com, se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non disponibilité.

Article 4 – Modification de la commande

Toute commande passée est irrévocable par le client, sauf acceptation contraire expresse du photographe. Toute demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faite par écrit, y compris, télécopie ou courrier électronique et est parvenue au photographe, au plus tard 8 jours après réception de la commande initiale ou au plus tard 1 mois avant la date prévue de la prestation. Les acomptes versés par le client ne seront pas remboursés. En cas de modification de la commande par le client, le photographe sera délié des délais convenus pour son exécution.

Article 5 – Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Orlane Boisard ou par tout autre photographe/vidéaste désigné par Orlane Boisard.
Article 6 – Obligation de moyen

Orlane-photos.com, s’engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour atteindre l’objectif visé. Il n’y a en aucun cas obligation de résultat.

Article 7 – Obligations du client

Le professionnel ne pourra être gêné dans la prestation par des photographes amateurs. Tous les moyens techniques et logistiques devront être mis en place pour assurer le bon déroulement de la prestation.
En cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

Article 8 – Force majeure

En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes…) le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (lieux, horaires, jours…). En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés, voire d’annuler la commande, nécessitant alors remboursement intégral des frais engagés par le client.

Article 9 – Livraison
Les délais indiqués sur le bon de commande correspondent aux délais de traitement d’expédition et d’acheminement.
orlane-photos.com se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. orlane-photos.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. orlane-photos.com ne sera pas responsable d’un retard d’acheminement du courrier.

Article 10 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par espèces ou chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à Orlane Boisard. Les tarifs s’entendent en euros.

Article 11 – Réclamation

En cas de développement non conforme ou de défaut, 
le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 8 jours à compter de la réception des photographies. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état. orlane-photos.com ne garantit en aucun cas les dommages subit pendant ou après la livraison sur les impressions ou sur les formats numériques.

Article 12 – Durée de conservation des œuvres photographiques

Orlane-photos.com s’engage à conserver les documents originaux à la disposition de son client durant un délai de 2 mois. Tout tirage d’épreuve ou duplicata devra être commandé au photographe.

Article 13 : Perte et détérioration des œuvres audiovisuelles

Toute perte ou détérioration des travaux photographiques et des négatifs donne lieu à indemnisation égale au prix desdits travaux facturés par le professionnel selon la valeur déclarée lors de la commande.

Article 14 – Propriété Intellectuelle – droit à l’image

Les photographies sont propriété du photographe à l’exception des éléments apportés par le client. Toute utilisation d’une œuvre photographique, quelle qu’elle soit et quels en soient les usages : diffusion, exposition, reproduction …, faite sans l’accord écrit préalable 
du photographe constitue un délit de contrefaçon. En cas d’accord du photographe elle donne lieu à une convention qui comporte les droits d’utilisation. Le client sera tenu responsable 
de toute violation de cette interdiction.
Les clients sont seuls responsables du droit à l’image des personnes prises en photo lors de la prestation, toute réclamation sera donc adressée directement au client. Tout élément audiovisuelle (photos, vidéo, musique) demandé expressément par le client comme devant être intégré au produit final est à sa charge, incluant le paiement et le respect des droits d’auteurs et de diffusion en adéquation avec l’usage final des photos.

Article 15 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Commerce sera seul compétent.

Article 16 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Nous les utilisons uniquement dans le cadre de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant vos noms, prénom, e-mail adresse.


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